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Les principales règles du RGPD

 

Le 25 mai 2018 entrera en application un règlement européen reprenant et renforçant la loi Informatique et Libertés éditée par la CNIL depuis 1978. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
Les changements les plus importants apportés par ce règlement se situent sur le renforcement des droits de l’utilisateur,  sur les contrôles et sanctions (jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du C.A. annuel) et surtout sur la prise en compte de la nationalité de l’individu et non plus du lieu de stockage des informations. En résumé, les entreprises concernées par le RGPD sont :

  • Toutes les sociétés installées sur le sol français même si les données ne sont pas en France.
  • Tous les traitements sur les DP relatives à des personnes qui se trouvent dans l’UE.
  • Les dossiers papier "dossier employé par exemple".
  • Les données à caractère personnel.

 

Le texte de loi est simple à comprendre
 

Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.
 

La Cnil donne de nombreuses indications afin de vous aider dans la mise en conformité de votre société, parmi celles-ci on retrouve les différentes étapes à suivre :

  1. désigner un pilote
  2. Cartographier les traitements
  3. Prioriser
  4. Gérer les risques
  5. Organiser
  6. Documenter

    Vous trouverez ci-dessous la Présentation :

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24 JANVIER 2017
ACTU Club
16 AVRIL 2013
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