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Les principales règles du RGPD

 

Le 25 mai 2018 entrera en application un règlement européen reprenant et renforçant la loi Informatique et Libertés éditée par la CNIL depuis 1978. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
Les changements les plus importants apportés par ce règlement se situent sur le renforcement des droits de l’utilisateur,  sur les contrôles et sanctions (jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du C.A. annuel) et surtout sur la prise en compte de la nationalité de l’individu et non plus du lieu de stockage des informations. En résumé, les entreprises concernées par le RGPD sont :

  • Toutes les sociétés installées sur le sol français même si les données ne sont pas en France.
  • Tous les traitements sur les DP relatives à des personnes qui se trouvent dans l’UE.
  • Les dossiers papier "dossier employé par exemple".
  • Les données à caractère personnel.

 

Le texte de loi est simple à comprendre
 

Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.
 

La Cnil donne de nombreuses indications afin de vous aider dans la mise en conformité de votre société, parmi celles-ci on retrouve les différentes étapes à suivre :

  1. désigner un pilote
  2. Cartographier les traitements
  3. Prioriser
  4. Gérer les risques
  5. Organiser
  6. Documenter

    Vous trouverez ci-dessous la Présentation :

ACTU Club
12 FEVRIER 2013
ACTU Club
12 MARS 2013
ACTU Club
27 MARS 2012
RECHERCHE
2018
18
SEPTEMBRE
NETWORKING session #5
2018
09
OCTOBRE
STRATEGIE PME : S 1
Tous les secteurs
Industrie
A2T
GROUPE SAB
LAFOND SAS
BOURG INDUSTRIES
CTMB
ABEYOR
COLOMBO
AGRIPOLYANE
ACL 23
SAUMA INDUSTRIE
BENIERE PERRIN
TTT
FAURE PERE ET FILS SAS
LINAMAR
SOFAM
HYDRO RICHIER
ART
SICAF SAS
VP INDUSTRIE DOLEX
LOIRE INDUSTRIE
Commerce
GARAGE P. CHAMBON ET FILS
ALPHA BUREAU
AIR DIFFUSION
I.C.A.R. SAS PEUGEOT SAINT CHAMOND
HOTEL VULCAIN SARL
EXALTIKA
CREAFLUID - VEOCLEAN
RAVON AUTOMOBILE J RAVON
SA SERVICES AUVERGNE MÉTAUX
SOFYMETAL
INOXFAST
DOMAINE DE LA BAROLLIERE
LA MAISON BLEUE
ETS JULLIEN FRERES
Service
Sostenuto
STUDIO ROBERT BOUQUET
ARTEN EXPERT
AUX ARTS GRAPHIQUES
BK2G DISTRIBUTION SARL
CAPSTAN
ENSEIGNES BRUNO
ADETESTS
F3C
D-LEEK
NOVAM
ADQUAT
APAVE SUDEUROPE
RABOISSON
AMELCONT
TRANSPORTS PEJY
EDF DCECL RAA
EXCO LOIRE
Evolution 42
FONT NATHALIE
Banque, Assurance
Groupama Rhône-Alpes Auvergne
AS CONSEIL ET AUDIT
BNP PARIBAS
CIC LYONNAISE DE BANQUE (SECTEUR LOIRE AUVERGNE)
CAISSE D'EPARGNE LOIRE DRÔME ARDECHE
EOVI MCD MUTUELLE
PIERRE MONTET AXA ASSURANCES
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
CABINET PHILIPPE PERRIN ASSURANCES assurances audit & conseils
CREDIT MUTUEL
CREDIT AGRICOLE AGENCE ENTREPRISES
CABINET LABOURE
BTP
L'ATELIER DU CABLEUR
GALLAND BOIS ET MENUISERIE
TARDY FREDERIC SARL
FERMETURES SABOT
CELIGEO
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